Privacy and Legal

Avant-propos

PROCHES SERVICES SAU  est une Société Anonyme Unipersonnelle dont le capital social est de 10.000.000 de francs CFA, soit 20.000 dollars américains. Son siège social est  au 115, Route Ainoumady. Ses coordonnées téléphoniques  sont 33.878.95.67 et Web www.prochesservices.com.

La dénomination PROCHES SERVICES SAU s’explique par le choix du fondateur de développer une relation de proximité entre les fournisseurs de biens/services et les demandeurs. En effet, Proches Services SAU a pour vocation de rapprocher les biens et services de leurs usagers par la fourniture directe et la mise en relation entre producteurs, fournisseurs de services et des demandeurs (professionnels et consommateurs).

La mission de PROCHES SERVICES SAU est d’être un lieu de rencontre de la demande et de l’offre de  tout bien et  service. Elle aide les professionnels et les consommateurs  à trouver les biens et services dont ils ont besoin en un seul clic ou un seul lieu, proche des populations et des entreprises. Ces biens et services sont fournis  à travers une mise en relation entre le demandeur et le fournisseur de biens ou services ou directement par Proches Services SAU. Afin de faciliter cette mise en relation, PSS a créé une place de marché ou Marketplace.

La Marketplace PSS est un espace ouvert aux vendeurs ou fournisseurs de services. Tout bien et service licite qui entre dans la catégorie listée par le portail PSS, peut être proposé à la vente à des professionnels ou des consommateurs sur la Marketplace PSS. 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation  conclues entre l’Opérateur de Marketplace, Proches Services SAU et le vendeur/prestataire, ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace. Elles spécifient les Services proposés aux Marchands, notamment pour être référencés sur la Marketplace, la description du service, l’accès au service, les obligations relatives aux transactions, à la vente des produits ou encore les modalités de rupture avec les professionnels référencés. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au Portail, aux plateformes, boutiques et points relais de Proches Services SAU. En vous inscrivant sur le portail de Proches Services SAU, ses plateformes et ses points relais, vous confirmez votre compréhension des Conditions Générales d’Utilisation et consentez à les respecter.

Nous vous prions de ne pas vous inscrire, vous enregistrer ou utiliser le portail, ses plateformes, les boutiques et les points relais Proches Services SAU si vous n’êtes pas en accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

PROCHES SERVICES SAU se réserve le droit, à tout moment, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans un tel cas, la mise à jour sera faite de manière automatique sans autre forme de notification.

Veuillez vérifier régulièrement les Conditions générales d’utilisation pour être au fait de toute modification car leur utilisation vaut acceptation.

• Définitions :

Les termes suivants ont la définition selon les indications ci-après :

• Acheteur : l’acheteur est celui qui achète sur la Marketplace PSS. Il peut être un professionnel ou le consommateur final.
• Boutique : espace de site dédié à une entreprise pour lui permettre d’exposer ses produits et de les vendre.
• Conditions générales d’adhésion : les présentes conditions générales et les annexes
• Conditions générales de vente : conditions générales applicables à la vente ou à la fourniture des biens et services  aux acheteurs telles que mise en ligne sur le site.
• Contenu : Visuels et informations importés par le vendeur/le prestataire de services via la plateforme de PSS pour présenter ses offres et produits sur sa boutique.
• Plateforme : ensemble des moyens informatiques et techniques mis à disposition des vendeurs  par Proches Services SAU afin de lui permettre de vendre ses produits ou de fournir ses services auprès des acheteurs sur le site.
• Produits : produits commercialisés par le vendeur ou le fournisseur de services sur le site via la plateforme et qui appartiennent aux catégories listées.
• Site : www.prochesservices.sn
• Vendeur : tout vendeur professionnel ou fournisseur de service ayant signé les présentes conditions générales d’adhésion.
• « Back-Office » : désigne l’interface permettant au Marchand d’accéder à son espace personnel à partir duquel il pourra gérer son catalogue de Produits, ses Commandes, le suivi de son activité et ses correspondances avec PSS et/ou les Clients
•  « Commande » : désigne l’achat de tout Produit auprès du Marchand par un Client, via la Marketplace.
•  « Conditions Commerciales de la Marketplace » : désigne les conditions commerciales harmonisant les pratiques commerciales de la Marketplace, complétant le Contrat de Vente dans l’hypothèse où les CGV du Marchand serait incomplètes ou non conformes. Les Conditions Commerciales de la Marketplace sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.prochesservices.sn conditions-commerciales-marketplace

•  « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » ou « Contrat » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la Marketplace, afin d’encadrer l’utilisation de la Marketplace par tout Utilisateur.
• « CGV du Marchand » : désigne les Conditions Générales de Vente que le Marchand souhaite voir encadrer la vente de ses Produits par l’intermédiaire de la Marketplace. Les CGV spécifiques du Marchand peuvent être fournies par le Marchand lors de son référencement sur la Marketplace et doivent se conformer à l’ensemble des informations rendues obligatoires par la réglementation en vigueur. En cas de lacune ou de contradiction, ces CGV du Marchand peuvent être complétées par les présentes Conditions Commerciales.
•  « Conditions Générales d’Utilisation ou CGS » : désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture des Services de la Marketplace par l’Opérateur aux Marchands, éventuellement complétées des présentes Conditions Commerciales de la Plateforme. En cas de contradiction entre les deux documents, les Conditions Commerciales de la Plateforme s’appliqueront prioritairement.
• « Espace Client » : désigne l’interface hébergée sur la Marketplace dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes. L’accès à l’Espace Client se fait grâce aux Identifiants.
•  « Identifiants » : désigne l’adresse email du Client et le mot de passe généré par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Espace Client sur la Marketplace.
•  « Marketplace » : désigne le Portail et les plateformes en ligne accessibles à partir du site internet de Proches Services SAU.
•  « Offre » : désigne l’Offre commerciale relative à un Produit, qu’un vendeur ou fournisseur publie sur la Marketplace. Chaque Produit peut bénéficier de plusieurs Offres.
•  « Parties » : désigne ensemble l’Opérateur et l’Utilisateur.
•  « Prestataire » : désigne toute personne morale proposant des Prestations sur la Marketplace au-delà des Services proposés directement par l’Opérateur.
•  « Prestations » : désigne toute prestation de service pouvant être proposée par un Prestataire au Client via la Marketplace. Sauf cas spécifique, l’Opérateur n’intervient pas dans la fourniture d’une Prestation.
• « Produit » : désigne tout bien pouvant être proposé par les Marchands au Client via la Marketplace.
•  « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Marketplace, et notamment la mise en relation des Clients avec les vendeurs et fournisseurs.
•  « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Marketplace, qu’il soit vendeur ou fournisseur, Client, ou simple internaute.
• « Marchand » : désigne tout Marchand dont les Offres de Produits sont référencées sur la Marketplace
  • Inscription sur la Marketplace PSS

L’inscription sur la plateforme enPour s’inscrire sur les plateformes, l’usager, à partir du portail, clique sur l’onglet nos plateformes, choisit la plateforme sur laquelle il souhaite s’inscrire, clique sur l’onglet s’inscrire, remplit le formulaire qui lui est proposé, indique le statut souhaité (recruteur, postulant, fournisseur, particulier, demandeur de service, vendeur) et s’enregistre.  Un mail lui sera envoyé par la Direction PSS avec le lien sur lequel il faut cliquer pour confirmer le compte et poursuivre l’enregistrement et le choix du mot de passe.

Pour utiliser les services PSS (commentaires, commande, achat…), l’usager doit s’inscrire sur la plateforme en précisant son statut de partenaire ou de client. A partir de la page d’accueil, l’usager choisit l’onglet ‘’services PSS’’, une page avec les services dans différents carrés apparait (Education, appui aux entreprises…). Il choisit le bouton s’inscrire en haut de la page à droite. Une boite de dialogue apparait avec deux statuts : partenaire et client. Il choisit un statut et renseigne les informations qui lui sont demandées. (pour le choix partenaire, il s’agit de : nom de l’entreprise, nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse email, catégorie professionnelle, contacts. Pour le choix client, les rubriques catégorie et contacts sautent.)

Un mail est envoyé à l’utilisateur et à l’administration de PSS qui doit approuver la création du compte partenaire. Pour le cas du client, le compte est automatiquement créé.

 L’inscription dans la rubrique services PSS permet de naviguer sans autre inscription dans les différentes catégories.

Une fois le compte  créé, l’utilisateur partenaire ou client peut accéder à son espace en se connectant.

Quand vous vous enregistrez en tant que membre sur le  Portail et sur les plateformes de Proches Services SAU, vous serez tenus de fournir un certain nombre d’informations et d’enregistrer un nom d’utilisateur et un mot de passe pour l’utilisation de ce portail.

L’accès au Compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Marketplace. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

PROCHES SERVICES SAU peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mener toute enquête qu’il juge nécessaire, directement ou par personne interposée, et demander que vous lui produisiez des informations ou documents complémentaires, y compris sans restriction, vérifier votre identité et/ou la propriété de vos instruments financiers. Sans limitation à ce qui précède, si vous êtes une entité d’affaires ou si vous avez effectué votre enregistrement pour le compte de cette entité ces informations ou documents doivent inclure votre immatriculation commerciale et/ou, tout autre document prouvant la capacité de la personne à agir au nom et pour le compte de la structure. Vous consentez à fournir toute information et/ou document à PROCHES SERVICES SAU lorsqu’elle en fait la demande. Vous êtes avisés et acceptez qu’en cas de refus, PROCHES SERVICES SAU  sans encourir une quelconque responsabilité, a la possibilité de suspendre ou résilier votre accès et/ou votre adhésion au portail et aux plateformes de PROCHES SERVICES SAU. Nous nous réservons également la faculté d’annuler les comptes non confirmés /ou non vérifiés ou les comptes restés longtemps inactifs.

I.             CONDITIONS D’UTILISATIONS

PROCHES SERVICES SAU fournit une gamme variée de services de haute qualité aux usagers au niveau de leur lieu de résidence et de leur lieu de travail aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain. Les usagers de PROCHES SERVICES SAU SAU doivent avoir la capacité de contracter  et ne solliciter que des services licites.

Vous confirmez donc être âgé d’au moins 18 ans, ou être un mineur émancipé,  ou que vous accédez au portail, aux plateformes et points relais sous contrôle parental ou d’un représentant légal. Sans préjudice des autres droits et actions dont dispose PROCHES SERVICES SAU SAU selon les présentes Conditions générales d’utilisation ou en vertu de la loi, PROCHES SERVICES SAU SAU  se réserve le droit de limiter ou interdire l’accès ou l’adhésion au portail, aux plateformes, aux sites, aux points relais si  l’usager ne remplit pas les précédentes conditions.

Si vous voulez utiliser nos services dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre secteur ou service personnel vous devez être d’avis que le mot « vous » qui est utilisé dans les conditions générales d’utilisation fasse référence à la fois à l’utilisateur particulier ou individuel, à la société ou l’entité juridique concernée, sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement. Quant à l’utilisation du pronom personnel « nous » ou de l’adjectif possessif « nos », ils renvoient à PROCHES SERVICES SAU SAU, Son Portail, ses plateformes et points relais.

Suite à votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, Proches Services SAU  vous concède le droit d’usage. Ce droit, concédé à des fins de demande, d’offre, d’achat et de fournitures des services, est personnel, non cessible, non exclusive  et révocable. Toute violation des présentes conditions générales d’utilisation entraine la révocation immédiate du droit d’utilisation concédé dans la présente section sans autre forme de notification.

Les services de PROCHES SERVICES SAU SAU ne peuvent être utilisés par des personnes dont l’adhésion a été suspendue ou résiliée. Par ailleurs, si vous vous faites inscrire en qualité d’entité d’affaires, vous reconnaissez être titulaire des autorisations permettant de lier cette entité aux présentes Conditions générales d’utilisation et  qu’à titre personnel ou celui de l’entité que vous représentez, vous respectez toutes les lois applicables à la sphère d’activité de l’entreprise. Aucune personne physique ou entité d’affaires ne peut se faire inscrire en tant que membre plus d’une fois. La responsabilité qui découle des présentes conditions générales d’utilisation est individuelle et liée directement ou indirectement à l’adresse électronique fournie par les utilisateurs.

Les représentations des services sur le Portail et les plateformes sont celles fournies par PROCHES SERVICES SAU SAU et ses  partenaires. Les offres et avis émis sur les portails, les plateformes, notamment sur Espace PSS, Placement PSS, PSSANTE, PSSAGRO, sont postées par les partenaires de Proches Services SAU SAU et ne reflètent pas nécessairement notre avis. Certains services et fonctions associés accessibles sur le Portail et les plateformes nécessitent un enregistrement ou un abonnement. Si vous décidez d’y souscrire, vous acceptez de fournir des informations précises et actuelles vous concernant et de mettre à jour automatiquement ces informations en cas de changement. Tout utilisateur du  Portail et des plateformes est seul responsable de la conservation et de la sécurisation de son mot de passe et autres identifiants de compte. Le titulaire d’un compte est entièrement responsable pour toutes les activités résultant de l’utilisation de son mot de passe ou de son compte. En outre, vous devez nous notifier toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte.

Proches Services SAU SAU ne sera en aucune façon responsable ou tenu responsable directement ou indirectement de quelque manière que ce soit, pour une quelconque perte ou un dégât résultant ou en rapport avec un manquement de votre part dans le cadre de la présente section. Durant le processus d’enregistrement, vous acceptez de recevoir des courriers électroniques directs ou publicitaires, des SMS ou des push émanant de PROCHES SERVICES SAU SAU, de ses départements, filiales et affiliés opérant sur Internet. Vous pouvez vous désengager ultérieurement, refuser cette option en cliquant sur le lien inséré dans ces courriers électroniques promotionnels mais veuillez noter que certaines communications sont nécessaires pour valider un ordre de vente ou d’achat, de demande et de fourniture de services et que l’option dans ce cas, ne peut être désactivée si vous effectuez une telle vente, un tel achat, une demande ou une offre.

1. INSCRIPTION AU NIVEAU DE LA MARKEPLACE PSS[U1] 

Tout vendeur ou fournisseur de service qui souhaite disposer d’un espace sur la place de marché PSS doit créer un Compte en s’inscrivant sur la Marketplace. Il y précise la catégorie parmi la liste déroulante accessible  sur la page d’accueil du portail.

L’accès au Portail et aux plateformes de PROCHES SERVICES SAU SAU se fait grâce aux identifiants et  mots de passe fournis, suite à l’inscription de l’utilisateur.

Pour s’inscrire sur les plateformes, l’usager, à partir du portail, clique sur l’onglet nos plateformes, choisit la plateforme sur laquelle il souhaite s’inscrire, clique sur l’onglet s’inscrire, rempli le formulaire qui lui est proposé, indique le statut souhaité (recruteur, postulant, fournisseur, particulier, demandeur de service, vendeur) et s’enregistre.  Un mail lui sera envoyé par la Direction PSS avec le lien sur lequel il faut cliquer pour confirmer le compte et poursuivre l’enregistrement et le choix du mot de passe.

Quand vous vous enregistrez en tant que Membre sur le  Portail et sur les plateformes de Proches Services SAU SAU, vous serez tenus de fournir un certain nombre d’informations et d’enregistrer un nom d’utilisateur et un mot de passe pour l’utilisation de ce portail.

En vous inscrivant sur le portail et les plateformes de PROCHES SERVICES SAU SAU:

• Vous êtes responsables du maintien de la confidentialité, de la restriction à l’accès et à l’utilisation de votre compte, et du mot de passe et acceptez d’assumer la responsabilité pour toutes les activités effectuées à partir de votre compte et avec votre mot de passe.
• Vous consentez à notifier immédiatement à PROCHES SERVICES SAU SAU toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute infraction relative à la sécurité. En aucun cas PROCHES SERVICES SAU SAU ne sera tenue responsable pour toute perte ou manque à gagner, perte de profit ou gain ou dommage de quelconque nature de manière directe, indirecte ou consécutive résultant de la divulgation de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe.
• Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte personnel d’un tiers, sans l’accord exprès du titulaire du compte.
• Vous devrez fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes vous concernant, requises par PROCHES SERVICES SAU SAU dans le formulaire d’enregistrement

Pour remplir le formulaire de la demande, vous devrez remplir votre nom et prénom, votre adresse électronique, la gamme du service, suivi d’un message de demande du service.

Un message vous sera envoyé pour confirmer votre demande et à la réception de cette dernière, nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées).
 Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, vous le faites à vos propres risques.

Le nom sous lequel vous vous enregistrez ne peut inclure le groupe de mot « PROCHES SERVICES SAU ». 

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et supprimer votre compte sur notre PLATEFORME,  

Vous devez considérer les informations qui vous sont fournies par PROCHES SERVICES SAU SAU sur d’autres membres (conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation et aux informations contenues sur le portail et ses plateformes), comme des données confidentielles.

Vous devez conserver et mettre à jour vos données d’enregistrement afin de les maintenir exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations mensongères, imprécises, non actualisées, ou incomplètes ou si PROCHES SERVICES SAUa des raisons valables de suspecter qu’elles sont fausses, imprécises, non actualisées ou incomplètes, ou non conformes aux présentes Conditions générales d’utilisation, et sans préjudice des autres droits et actions dont dispose PROCHES SERVICES SAU, en vertu des présentes conditions générales d’utilisation, elle a le droit de suspendre indéfiniment, limiter ou retirer votre accès ou votre adhésion au portail et à ses plateformes.

PROCHES SERVICES SAU peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mener toute enquête qu’il juge nécessaire, directement ou par personne interposée, et demander que vous lui produisiez des informations ou documents complémentaires, y compris sans restriction, vérifier votre identité et/ou la propriété de vos instruments financiers. Sans limitation à ce qui précède, si vous êtes une entité d’affaires ou si vous avez effectué votre enregistrement pour le compte de cette entité, ces informations ou documents doivent inclure votre immatriculation commerciale et/ou, tout autre document prouvant la capacité de la personne à agir au nom et pour le compte de la structure. Vous consentez à fournir toute information et/ou document à PROCHES SERVICES SAU lorsqu’elle en fait la demande. Vous êtes avisés et acceptez qu’en cas de refus, PROCHES SERVICES SAU SAU sans encourir une quelconque responsabilité, a la possibilité de suspendre ou résilier votre accès et/ou votre adhésion au portail et aux plateformes de PROCHES SERVICES SAU SAU. Nous nous réservons également la faculté d’annuler les comptes non confirmés /ou non vérifiés ou les comptes restés longtemps inactifs.

Notre objectif est d’assurer un accès permanent au Portail et aux plateformes de Proches Services SAU SAU. Toutefois, nous nous réservons la possibilité de clôturer le portail et les plateformes de Proches Services SAU SAU, à tout moment sans avertissement. Vous acceptez cette interruption de service qui peut survenir de temps à autre pour des améliorations, des maintenances programmées ou qui pourraient être dues à des facteurs externes indépendants de notre volonté.

1. Soumissions des utilisateurs

Pour poster un commentaire, une question, une correction et suggestion ou soumettre un contenu à PROCHES SERVICES SAU SAU vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation et devez disposer d’un compte sur notre Marketplace.

PROCHES SERVICES SAU SAU ne garantit nullement la confidentialité des soumissions des utilisateurs, y inclus leur identité, indépendamment du fait que la soumission de l’utilisateur a été postée ou non, et vous consentez à permettre (mais sans obligation) l’utilisation de votre nom ou du nom que vous soumettez à PROCHES SERVICES SAU SAU dans le cadre de vos soumissions d’utilisateurs.

En complément des droits applicables aux soumissions, lorsque vous postez des commentaires, des questions, des suggestions ou des corrections sur le Portail et les plateformes, vous nous octroyez également le droit d’utiliser le nom que vous soumettez, en rapport avec cette correction, ce commentaire ou tout autre contenu. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, feindre d’être une autre personne ou nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers sur l’origine des soumissions. Nous pouvons, mais sans y être contraint, retirer ou éditer toute soumission.

1. Des services possibles

Notre entreprise a pour but de rapprocher plusieurs services du citoyen par la fourniture  et la mise en relation entre les fournisseurs et les demandeurs de service. A cet effet, notre portail et nos plateformes connectent les demandeurs et fournisseurs de service de proximité. Un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs services entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou à vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur via le portail ou les  PLATEFORMES. Le prix de tout service dépendra de l’effort nécessaire pour sa fourniture et doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois et règlements en vigueur. Un abonnement mensuel ou annuel peut être nécessaire pour être présent sur le portail ou bénéficier de certains services.

Les points relais Proches Services SAU reçoivent les commandes E-commerce des populations dans des conditions professionnelles sécurisées. Les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans le contrat des produits ou services concernés.

Les produits doivent être de qualité adéquate et satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des produits et toute autre description des produits fournis ou mis à disposition de l’acheteur par le vendeur, et être conformes à tous égards importants à cette liste.  

3.1.3 Responsabilité

Proches Services SAU SAU  dispose de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou au moins de les sélectionner. Ces moyens techniques, dépendent de la nature de la prestation ou du bien vendu.

3.1.4.  Protection des données

Les données collectées par Proches Services SAU SAU, l’entreprise ou l’entreprenant sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles.

3.2. Fonctionnement de la Marketplace

3.2.1 Mise en relation des Utilisateurs via la Marketplace

Le Client entre en contact avec l’entreprise et l’entreprenant (i) en le contactant directement via la Marketplace ou (ii) par l’entremise de PROCHES SERVICES SAU SAU.

3.2.2 Emission du Devis.

Lorsqu’un client compose son panier de biens ou de services, un échange sur le lieu de livraison de la marchandise ou des services ainsi que les modalités de la Mission ou du bien, le Client reçoit un devis via la Marketplace. Celui intègre les frais de livraisons ou de déplacement de la mission et des frais relatifs à l’utilisation d’un API de paiement.  Les prix fixés sont toutes taxes comprises.[U2] 

3.2.3 Provisionnement par le Client du montant de la Mission

En cas d’accord sur le Devis, le Client paie le bien ou le service via l’API de paiement figurant sur la plateforme. L’argent est alors versé sur un compte de cantonnement en attendant la livraison du bien ou la fourniture du service.

L’entreprenant ou l’entreprise débutera l’exécution de sa Mission ou la livraison de son produit à compter de la notification qui lui est faite sur la Marketplace de ce que le provisionnement du montant a été réalisé par le Client. En cas de non-respect de cette disposition, le démarrage de la Mission ou la livraison du bien par le vendeur avant le provisionnement du montant s’effectue à ses risques et périls.

3.2.4 Facturation de la Mission ou de la vente

Une facture est établie et émise par PROCHES SERVICES SAU SAU, soit au nom et pour le compte du vendeur, en application du Mandat de Facturation, soit en son nom dans l’hypothèse où la prestation de services est effectuée par PSS.

4. Accès à la Marketplace et aux Services

4.1 Accès technique à la Marketplace

La Marketplace est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. PROCHES SERVICES SAU SAU se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Marketplace et/ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

PROCHES SERVICES SAU SAU se réserve le droit d’apporter à la Marketplace et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de la Marketplace et de ses Services.

4.2 Accès réservé aux Utilisateurs

L’accès à la Marketplace et aux Services est exclusivement réservé à ses Utilisateurs. Les vendeurs peuvent y interagir avec leurs clients.

Il est formellement interdit de procéder à toute forme d’extraction et de récolte des informations depuis le portail et les plateformes de PROCHES SERVICES SAU SAU de manière automatisée, ou non, à l’aide de logiciels dédiés, de robots, ou de tout autre dispositif visant à réaliser notamment un web scraping des données des utilisateurs disponibles sur la Marketplace ou à copier-coller des informations relatives aux Services proposés par PROCHES SERVICES SAU SAU. Toute personne menant de telles activités pourra être sanctionnée par PROCHES SERVICES SAU SAU[U3] .

6. Système de paiement

Le paiement par le Client du montant de la vente ou de la Mission est effectué par provision via un compte de monnaie électronique (orange money, Wave, Xpress…). Le paiement  peut également être effectué par carte bancaire à travers un service de paiement sécurisé en ligne ou par virement.

Le montant versé par un acheteur de biens ou services sur la Marketplace PSS est gardé sur un compte de cantonnement (compte sequestre). Il sera reversé aux vendeurs après livraison du bien ou fourniture du service et à l’épuisement de la période de rétractation à l’exception des biens et services sur lesquels ce droit n’est pas reconnu. Toutefois, concernant les missions qui s’inscrivent dans la durée, le versement se fera au prorata.

Par exception, le Client ayant souscrit à des Services Additionnels paiera selon les modalités précisées par PROCHES SERVICES SAU SAU.

Aux fins de mise en œuvre du système de paiement, PROCHES SERVICES SAU SAU  a souscrit aux services de la Société Orange Finance Mobiles Sénégal S.A, établissement de monnaie électronique, agréée sous le numéro EME.SN 006, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de douze milliards (12.000.000.000) de francs CFA, ayant son siège social au lot n°02, Cité Keur Gorgui, BP 69 Dakar, immatriculée au registre de commerce et de crédit immobilier de Dakar sous le numéro SN.DKR.2015.B.9614 La remise de fonds dans le cadre d’un paiement par provisionnement d’un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas d’intérêts.

VII- Système d’évaluation et de recommandation

A la fin de chaque Mission ou de chaque vente, les Clients et les vendeurs sont encouragés à évaluer mutuellement leur collaboration. L’évaluation laissée par un Client pourra apparaître sur la page du vendeur. L’évaluation laissée par le vendeur pourra être visible par les autres vendeurs contactés par le Client pour une nouvelle Mission ou un achat de biens.

Les évaluations laissées par les Clients ne pourront être modifiées, passées le délai d’un mois à compter de la fin de la Mission ou de la réalisation de la vente. [U4] 

Les vendeurs ont également la possibilité de se faire recommander par d’autres Utilisateurs tels que collègues, amis ou anciens clients, avec qui ils ont collaboré par le passé.

Les vendeurs s’engagent toutefois à ne pas publier ou faire publier sur leurs profils des recommandations de pure complaisance.

Les évaluations et recommandations doivent refléter des considérations objectives et ne sauraient, en aucun cas, comporter des éléments excessifs ni, insultants. Si tel était le cas, nous la PROCHES SERVICES SAU SAU se réserve la possibilité de supprimer cette évaluation ou recommandation.

8. Litiges

8.1 Annulation d’un commun accord de la Mission

Dans l’hypothèse où la Mission serait annulée d’un commun accord (que ce soit à l’initiative du Client ou du vendeur) PROCHES SERVICES SAU remboursera, dans un délai de 15 jours, le montant de la Mission ou de la vente au Client.

8.2 Différend entre le Client et le vendeur

8.2.1 Déclaration du différend auprès du Service Client de Proches Services SAU SAU.

Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client et le vendeur sur la qualité du bien vendu ou de la prestation réalisée, le champ, les modalités, ou le stade de finition de la Mission, ceux-ci s’engagent à en informer la PROCHES SERVICES SAU SAU par le biais de son service client.

8.2.1 Tentative de médiation

A compter de sa saisine par le Client et/ou le vendeur, le service client de PROCHES SERVICES SAU SAU agira en qualité de médiateur, pour une durée maximale de 30 jours (ci-après la “Période de Médiation”), [U5] en tentant de leur proposer une solution amiable permettant de régler leur différend.

Pendant la Période de Médiation, le Client et le vendeur s’engagent à faire des efforts pour discuter et trouver une solution amiable à leur différend

8.2.2 Issue de la Période de Médiation

La PROCHES SERVICES SAU SAU mettra fin à la Période de Médiation dès lors que le Client et le vendeur auront trouvé une solution amiable à leur différend.

Si à l’issue de la Période de Médiation, le Client et le vendeur ne sont pas parvenus à trouver une solution amiable à leur différend, PROCHES SERVICES SAU SAU met fin à la médiation et se dessaisit du différend. Le Client et le vendeur feront alors leur affaire personnelle du règlement de leur différend.

A défaut d’accord pendant la Période de Médiation, et dans l’hypothèse où la Mission ou la vente  aurait fait l’objet d’un prépaiement par provision sur compte séquestre, PROCHES SERVICES SAU SAU restituera le montant de la provision faite par le Client correspondant au montant de la Mission, déduction faite de frais de dossier forfaitaires 3%, correspondant notamment aux frais exposés par la PROCHES SERVICES SAU SAU auprès des services prestataires de paiement ainsi qu’au frais de traitement du différend.

La demande de restitution de la provision ne pourra être effectuée par le Client qu’à compter de la fin de la Période de Médiation, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Service Client de PROCHES SERVICES SAU SAU à l’adresse de son siège social.

PROCHES SERVICES SAU SAU restituera le montant de la provision au Client dans un délai de 15 jours à compter de la réception dudit courrier.

9.  Engagements des vendeurs

Les vendeurs s’engagent à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’ils auraient eu avec des Clients et aux informations qui leur auraient été transmises ou dont ils auraient connaissance à l’occasion d’une mise en contact via la Marketplace (ayant ou non donné lieu à une Mission). Les vendeurs s’interdisent notamment de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la messagerie de la Marketplace.

Le vendeur s’engage à ne proposer ses services et ne réaliser des Missions sur la Marketplace qu’en son nom propre. Ainsi, il s’interdit de sous-traiter tout ou partie de la Mission ou de la vente  à un tiers. Dans l’hypothèse où le vendeur exerce sous une forme sociale autre qu’unipersonnelle, seul le gérant, président ou associé de la structure, personne physique ne peut facturer. Il s’engage ainsi à créer un profil sur la Marketplace et à réaliser la Mission lui-même.

10. Responsabilité

Responsabilité des vendeurs

Le vendeur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Il reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales, pourra lui être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son Compte sur la Marketplace.

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur la Marketplace, PROCHES SERVICES SAU SAU ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de PROCHES SERVICES SAU SAU et plus généralement, dont la teneur enfreindrait les lois et règlements en vigueur, notamment d’ordre pénal.

Le Client est seul responsable de la description de l’offre de Mission  pour laquelle il sollicite une proposition tarifaire. En cas d’erreur du descriptif de l’offre de Mission ou de biens, le Client assumera seul les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant avec le vendeur un complément de Mission par l’intermédiaire de la Marketplace.

L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Mission qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire de la Marketplace, la PROCHES SERVICES SAU SAU n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre une entreprise ou entreprenant et un Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

Le vendeur reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par PROCHES SERVICES SAU SAU, ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales initiales et/ou rectificatives émises en son nom et pour son compte par PROCHES SERVICES SAU SAU, notamment en ce qui concerne ses obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA, et ce conformément au Mandat de Facturation.

Responsabilité de PROCHES SERVICES SAU SAU

Conformément à l’article 3 de la loi n°2008-718 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, PProches Services SAU SAU ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande du vendeur ou fournisseur de services si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en  eu cette connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

PROCHES SERVICES SAU SAU met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Marketplace et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, PROCHES SERVICES SAU SAU ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement de la Marketplace et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer la Marketplace et les Services.

En conséquence, PROCHES SERVICES SAU SAU ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire les efforts nécessaires pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

PROCHES SERVICES SAU SAU met à la disposition des Entreprises ou entreprenants et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers la Marketplace. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux Conditions Générales d’utilisation et à la mise en relation des Entreprise ou  entreprenants et des Clients.

PROCHES SERVICES SAU SAU ne saurait notamment être tenue pour responsable quant à la fréquence de présentation des profils ou des produits de l’Entreprise ou  l’entreprenant sur la Marketplace.

PROCHES SERVICES SAU SAU et le vendeur sont des parties indépendantes, agissant chacune en son nom personnel et pour son propre compte.

PROCHES SERVICES SAU SAU ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’une entreprise ou  entreprenant ou d’un Client.

En conséquence, PROCHES SERVICES SAU SAU ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.

A l’exception des services inclus dans son offre de services, PROCHES SERVICES SAU SAU n’est pas partie, à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Mission conclus entre l’Entreprise ou  l’entreprenant et les Clients, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage PROCHES SERVICES SAU SAU de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre une entreprise ou  entreprenant et un Client.

A ce titre, PROCHES SERVICES SAU SAU ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client, et des conséquences pouvant en découler.

PROCHES SERVICES SAU SAU fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par l’ entreprise ou  entreprenants sur la Marketplace dès lors qu’ils sont établis au Sénégal. Toutefois, PROCHES SERVICES SAU SAU ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations  incombant aux vendeurs notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter.

Ainsi, PROCHES SERVICES SAU SAU ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par l’Entreprise ou  l’entreprenant.

De même, PROCHES SERVICES SAU SAU se réserve le droit de ne pas transmettre à un Utilisateur les messages d’un autre Utilisateur, lorsque ceux-ci ne respectent pas les Conditions Générales d’utilisation.

12. Données personnelles

Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation de la Marketplace et à toute autre interaction avec  PROCHES SERVICES SAU SAU sont explicitées dans la politique de protection des données disponible sur https://www.prochesservices.sn. Cette politique de protection des données explicite également les droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que PROCHES SERVICES SAU SAU met en œuvre. PROCHES SERVICES SAU SAU a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout Utilisateur pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles chez PROCHES SERVICES SAU SAU par mail adressé à privacy@prochesservices.com et par courrier à : PROCHES SERVICES SAU SAU Community, 115, route de Ainoumady, Keur Massar Sud, Dakar, Sénégal.

13. Cookies

Pour le bon fonctionnement de la Marketplace et des Services, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa connexion à la Marketplace. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou le terminal par les Marketplaces Internet, les applications, les médias en ligne et les publicitaires.

PROCHES SERVICES SAU SAU dispose d’une politique d’utilisation des cookies disponible à cette adresshttps://www.prochesservices.sn/about/privacy/cookies et qui décrit les différentes catégories de cookies que PROCHES SERVICES SAU SAU utilisent et précisent les raisons de leur utilisation. La liste des fournisseurs de cookies tiers est fournie uniquement à titre indicatif et n’est pas exhaustive. Cette politique explicite également la procédure à suivre afin paramétrer vos préférences en matière de cookies.

14. Propriété Intellectuelle

14.1 De la Marketplace

La Marketplace et chacun des éléments qui la composent, notamment les plateformes, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de  PROCHES SERVICES SAU SAU ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la Marketplace ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de PROCHES SERVICES SAU SAU, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

14.2 Des Contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur la Marketplace garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément PROCHES SERVICES SAU SAU à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur la Marketplace, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et de la Marketplace ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par PROCHES SERVICES SAU SAU préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son Compte ne pourra pas être remise en cause.

15. Liens hypertextes

L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil de la Marketplace ou vers sa page profil s’il s’agit d’une Entreprise ou  entreprenant.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de Marketplaces qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image de la Marketplace et de PROCHES SERVICES SAU SAU.

En tout état de cause, PROCHES SERVICES SAU SAU se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec la Marketplace est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers la Marketplace n’implique une coopération et/ou un partenariat entre la Marketplace et ce site tiers. PROCHES SERVICES SAU SAU n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers la Marketplace.

La Marketplace peut contenir des liens vers des sites de partenaires de PROCHES SERVICES SAU SAU ou vers des sites de tiers. PROCHES SERVICES SAU SAU n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

PROCHES SERVICES SAU SAU ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site tiers par l’Utilisateur.

16. Encadrement de l’usage des API

PROCHES SERVICES SAU SAU met à disposition des utilisateurs, des API permettant un usage de leurs données via un token sécurisé.

Ce token peut être transmis à des applications tierces afin d’utiliser les informations découlant de l’application des services de la Marketplace.

Le choix fait par l’Utilisateur de faire usage de ces API et le partage de ses données qui en résulte, demeure exclusivement de sa propre initiative et responsabilité.

PROCHES SERVICES SAU SAU s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de ces données, mais ne peut être tenue responsable des données de l’Utilisateur une fois confiées à un tiers dans le cadre de l’usage de son token.

17. Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par les vendeurs.

Toute utilisation de la Marketplace et des Services contraire aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit à PROCHES SERVICES SAU SAU de suspendre, sans préavis, le Compte du vendeur ou de refuser à l’Utilisateur à l’avenir l’accès à tout ou partie de la Marketplace, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que  PROCHES SERVICES SAU SAU serait en droit de réclamer.

PROCHES SERVICES SAU SAU pourra, par ailleurs, cinq (5) jours après en avoir informé l’Utilisateur par le biais de la messagerie, fermer de plein droit le Compte de l’Utilisateur suspendu et ce, sans que ne soit due aucune indemnité à quelque titre que ce soit. Ces mesures pourront notamment être prises dans les cas suivants :

– communication de fausses informations par l’Utilisateur (documents, localisation, expérience…) ;

– propos injurieux à l’égard d’un Utilisateur ou d’un salarié de PROCHES SERVICES SAU SAU ;

– utilisation déloyale et/ou contournement de la Marketplace, notamment contractualisation d’une Mission ou vente d’un produit en dehors de la Marketplace ;

– sous-traitance des Missions qui sont confiées à un Entreprise ou  entreprenant, à des salariés ou à des tiers ;

De même, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ferait l’objet de litiges répétés ou de signalements des Clients remontés au Service Client de PROCHES SERVICES SAU SAU, celle-ci sera en droit de retarder la visibilité du contenu hébergé au sein des résultats du moteur de recherche, de suspendre ou de fermer son compte.

La fermeture du Compte du vendeur par  PROCHES SERVICES SAU SAU entraîne de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.

18. Service clientèle

Pour toute question ou information concernant la Marketplace et les Services, l’Utilisateur peut contacter PROCHES SERVICES SAU SAU via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse indiquée en annexe.

19. Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour PROCHES SERVICES SAU SAU d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

20. Modification des Conditions Générales

PROCHES SERVICES SAU SAU se réserve la possibilité de modifier à tout moment, à son entière discrétion, tout ou partie des présentes Conditions Générales, et particulièrement les dispositions relatives à la description des Services en fonction de l’évolution des Services proposés par la PROCHES SERVICES SAU SAU.

L’Utilisateur qui continue à utiliser la Marketplace une fois ces modifications apportées est réputé accepter ces modifications.

Si les modifications apportées par la PROCHES SERVICES SAU SAU sont importantes, elle en informera les Utilisateurs à l’aide de moyens raisonnables, par exemple, en publiant sur la Marketplace un avis relatif à ces modifications ou en adressant un email informatif aux Utilisateurs.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort du Tribunal régional de Dakar.

---

 [U1]Fusionner cette partie avec celle d’en haut relative à : Inscription sur la Marketplace PSS

• Conditions d’inscription sur la Marketplace des vendeurs et fournisseurs ou supprimer celle au-dessus car elles traitent de la même chose. En effet, ces deux parties traitent de la même chose.

 [U2]reformuler

 [U3]préciser le type de sanction

 [U4]reformuler

 [U5]conformer ce délai à celui qui figure dans le document relatif à l’utilisation de la Marketplace PSS. A ce niveau, le délai est fixé à 45 jours.