La formalisation
La formalisation est crucial pour les entreprises, l’Etat, leurs partenaires tels que les banques et les investisseurs. En effet, elle permet à toute personne intéressée d’avoir un aperçu sur la sincérité de l’entreprise. En conséquence, elle impactera sur la confiance à accorder à l’entreprise et à ses dirigeants.
Au Sénégal, 99,3% des unités économiques sont des petites et moyenne entreprises, 81% de ces entreprises sont des entreprises individuelles et 97% des entreprises sont informelles.
Une entreprise est considérée comme informelle lorsqu’elle n’a pas d’existence légale. Plusieurs raisons peuvent justifier la non formalisation d’une entreprise.
Pourquoi certains entreprises préfèrent rester informelles?
La formalisation des entreprises a fait l’objet de plusieurs études. Certaines de ces études ont identifié les principaux facteurs explicatifs de la décision de se formaliser ou non.
Quelles sont les principales raisons qui peuvent conduire à une entreprise informelle?
Il s’agit de l’appréciation des coûts et avantages de chaque situation, notamment:
- les coûts administratifs: la formalisation de l’entreprise nécessite pour le créateur, le paiement de droits et taxes. Dès lors, elle nécessite la mobilisation de ressources pouvant constituer un apport ou un fond de roulement pour l’entreprise.
- l’administration fiscale: le propriétaire d’une entreprise souhaite payer moins d’impôts. Ainsi, il est tenté de maintenir le flou sur son activité.
- Travail et sécurité sociale: le chef d’entreprise souhaite avoir une flexibilité sur le recrutement et le salaire de ses employés. Ce qui n’est pas possible lorsque l’entreprise est formelle.
- le manque de capital humain: certaines entreprises sont informelles par méconnaissance des procédures. Cette méconnaissance est due à l’insuffisance de ressources humaines capables d’accomplir toutes les formalités administratives. Sur ce point, la marketplace Fournisseurs de services de proximité qui regroupe des entreprises spécialisées dans l’accompagnement à la formalisation, pourrait être le partenaire privilégié des entreprises. Il en est de même de la plateforme Proches Services qui regroupe les prestataires de services aux entreprises.
Les autres raisons qui découragent la formalisation des entreprises
La formalisation des entreprises peuvent être découragée par d’autres raisons. Il s’agit notamment de l’accès limité aux services financiers ou aux services de développement. Mais aussi de l’étroitesse du marché, l’offre insuffisante d’infrastructures économiques et de services publics. La réglementation entrainant toujours un coût pour l’entreprise, elle peut également décourager la formalisation des entreprises si elle est complexe.
L’isolement des entreprises du à la faiblesse des associations professionnelles peut également maintenir les entreprises dans l’informel.
Les entreprises sont souvent dans l’informel plus par contrainte que par choix. C’est pourquoi, il est nécessaire pour les pouvoirs publics de les encourager à se formaliser. Dans ce cadre, la réglementation doit d’une être souple et d’autre part contribuer à l’émergence de professionnels de la formalisation. Aussi, accompagner les jeunes dans les activités de freelancing par des formations dédiées, pourrait-il constituer un début de solution.
Quelles sont les inconvénients de la non formalisation des entreprises?
Le caractère informel d’une entreprise est un frein au déploiement de son plein potentiel. En effet, une telle entreprise ne peut inspirer confiance ni aux banques, ni aux investisseurs.
La formalisation permet aux entreprises d’accéder plus facilement aux financements bancaires, aux marchés, y compris publics et peut augmenter le taux d’investissement réel.
Figure1: Les inconvénients de la non formalisation des entreprises
Comme cela apparait sur ces images, aucune banque ne peut prêter de l’argent à une entreprise informelle. Celle-ci ne peut pas acquérir de biens personnels car n’ayant pas la personnalité juridique conférée par l’immatriculation, première étape de la formalisation. A cela s’ajoute une mauvaise évaluation de l’entreprise si le propriétaire décidait de la vendre.
Dans certains cas exceptionnels d’entreprises innovantes, lorsqu’elles sont informelles, l’investisseur intéressé exigera la formalisation avant l’injection de fonds. Dans ce cas, il fait le diagnostic de la situation, de la personnalité des acteurs et établit une feuille de route de formalisation dans la phase de préinvestissement. En conséquence, ce travail entrainera un retard dans l’exploitation du plein potentiel de l’entreprise.
Comment se fait la Formalisation des entreprises?
La formalisation d’une entreprise est le processus d’acquisition d’un statut juridique formel, conformément à la réglementation du pays . Il permet aux investisseurs et banques d’avoir un meilleur aperçu sur l’entreprise, une plus grande confiance et une meilleure propension à investir.
Les six étapes à franchir par une entreprise pour devenir formelle
La formalisation est un processus qui se fait à travers six étapes. Il s’agit de l’immatriculation et exigences spécifiques; la tenue d’une comptabilité sincère, la fiscalité régulière, le travail décent et protection sociale, la traçabilité des opérations financières, la conformité et autorisations spécifiques.
L’immatriculation d’une entreprise est son enregistrement au Registre du Commerce et Crédit Mobilier (RCCM). Ce qui lui confère une existence réelle. Quant à la tenue d’une comptabilité régulière, elle permet à l’entreprise d’enregistrer toutes ses opérations économique et financières de façon chronologique. Ces deux premiers éléments aboutissent souvent à une fiscalité régulière et à la protection des travailleurs. Ce qui signifie que les droits et taxes ainsi que les cotisations sociales seront régulièrement versés.
Les bénéfices immédiats pour l’entreprise
La formalisation de l’entreprise permet une meilleure traçabilité des opérations financières et donc de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent tout en veillant sur les normes de conformité. Concernant la protection des travailleurs, la formalisation peut aider les petites entreprises informelles à se développer et à offrir une plus grande sécurité aux travailleurs.
En raison de l’importance de la formalisation pour le développement des nations et des entreprises et de la protection des travailleurs, le cabinet Services Success PME (2SPME) a fait de la formalisation son cheval de bataille. Veuillez trouver ci-dessous sa vidéo sur le processus de formalisation.
Vidéo 1: La formalisation du processus de formalisation
Nous ambitionnons de vous rencontrer, vous évaluer vous apporter les services adaptés à votre situation. N’hésitez pas à nous contacter sur le +221338789567 ou sur contact@fournisseursdeservices.com.
Madame Diatta, Mariama Sambou,
Directrice du Cabinet Services Success PME (2SPME)
